Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet www.pariskitchenclub.com (le « Site »), édité par Madame Anne Lafond (ci-après l' « Editeur »).

Ces Conditions Générales d'Utilisation doivent être lues très attentivement dans la mesure où elles s'appliquent de plein droit à toute personne qui accède ou utilise le Site et les services qu'il propose (l' « Utilisateur »). Ainsi, du seul fait de sa connexion au Site, chaque Utilisateur reconnaît et accepte expressément l'ensemble des termes de ces Conditions Générales d'Utilisation, qui sont exécutoires au même titre qu'un contrat qu'il aurait signé. Dans l'hypothèse où un Utilisateur ne serait pas d'accord avec une ou plusieurs des dispositions contenues dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, celui-ci doit immédiatement cesser d'utiliser le Site et les services qu'il propose.

L'Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sans avertissement préalable, et ce notamment afin de se conformer aux évolutions technologiques, législatives et/ou réglementaires. Ces modifications étant immédiatement applicables dès leur mise en ligne, chaque Utilisateur est tenu de se référer régulièrement aux Conditions Générales d'Utilisation avant tout accès et / ou utilisation du Site, celles-ci étant accessibles en permanence en bas de page du Site à partir du lien « CGU ».

1. MENTIONS LÉGALES

1.1 Le Site est édité par Madame Anne Lafond, dont l'adresse est le 42 rue Jouffroy-d'Abbans, 75017 Paris.

1.2 Directeur de la publication : Madame Anne Lafond

1.3 Le Site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 059 500 €, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, et inscrite au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419 00045 (la « Société »).

1.4 Le Site a fait l'objet d'une déclaration CNIL sous le récépissé de déclaration n° 1890763

1.5 Le Site n'est pas un site marchand et son accès est entièrement gratuit pour chaque Utilisateur.

1.6 Date de création du Site : 13/10/2015

2. PRÉSENTATION DES SERVICES

2.1 Le Site est un réseau social et une plateforme participative dédiée à l'art culinaire, permettant à chaque Utilisateur de découvrir et/ou de partager des recettes de cuisine, soit en les consultant sur le Site, soit en les mettant eux-mêmes en ligne, avec la possibilité de les illustrer par des photos ou des vidéos, de les consulter, d'échanger des idées ou de les commenter sur les espaces dédiés du Site (les « Contributions »).

Le Site permet également à chaque Utilisateur d'intégrer les recettes de cuisine dans un semainier, pour organiser son menu de la semaine. Le Site génère automatiquement la liste de courses en fonction des recettes sélectionnées, liste qui peut être imprimée et éditée sur le site de course en ligne du ou des partenaire(s).

L'ensemble des services contenus dans ce paragraphe est appelé ci-après les « Services ».

3. CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES

3.1 Il est avant tout rappelé que l'accès au Site est gratuit pour toute personne disposant d'un accès à Internet, mais qu'il est subordonné à l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, sans réserve.

3.2 Il est en outre précisé qu'il est strictement interdit d'utiliser les Services du Site si l'Utilisateur n'a pas l'âge légal pour ce faire, ni la capacité juridique pour valablement accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation, conformément aux dispositions légales applicables dans la juridiction où se trouve l'Utilisateur, sauf s'il dispose d'une autorisation de la part d'une personne étant investie de l'autorité parentale et veillant au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation lors de l'utilisation des Services. Chaque Utilisateur déclare donc expressément bénéficier de la capacité juridique pour accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si l'Utilisateur est mineur, il déclare expressément bénéficier d'une autorisation de la part d'une personne étant investie de l'autorité parentale et veillant au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation lors de l'utilisation des Services.

3.3 L'accès au Site est libre, gratuit, néanmoins la consultation de l'ensemble des Services est subordonnée à une inscription préalable étant toutefois précisé que cela ne dispense pas l'Utilisateur du respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation, sans réserve.

3.4 L'Editeur offre aux Utilisateurs inscrits un accès complet aux Services qui permet de : proposer ses propres recettes, composer ses menus, consulter les fiches recettes des autres Utilisateurs et recevoir les lettres d'information (newsletter) du Site. Chaque Utilisateur souhaitant s'inscrire doit créer un compte, au moyen d'un formulaire d'inscription dont certains champs, marqués d'un astérisque, sont obligatoires.

L'Utilisateur s'engage à renseigner ces informations avec précision et exactitude, et à les mettre à jour dans les meilleurs délais lorsque celles-ci changent. L'Utilisateur sera seul responsable des informations fausses ou erronées qu'il aura fournies lors de son inscription. Il est notamment rappelé à ce titre que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose notamment aux sanctions prévues par l'article 441-1 du Code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amendes.

Au moment de son inscription, l'Utilisateur devra choisir un identifiant et un mot de passe qui lui permettront ensuite d'utiliser l'ensemble des Services. Il recevra lors de la création de son compte un courrier électronique contenant un lien afin de confirmer son inscription.

Ces données ont un caractère strictement personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage donc expressément à conserver leur confidentialité et à supporter toutes les conséquences pouvant résulter de leur divulgation, que celle-ci soit ou non volontaire. L'Utilisateur s'engage également à ne pas partager ces données d'accès à son compte et à déclarer immédiatement à l'Editeur toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu'il en a pris connaissance, sous peine d'engager sa responsabilité.

3.5 Il est formellement interdit d'accéder au Site aux seules fins de faire de la publicité pour soi-même ou pour une entreprise, ni pour les produits et services qu'ils proposeraient commercialement. Il est toutefois toléré de poster sur le Site des liens vers un blog ou un site non-marchand. Si un Utilisateur souhaite poster un lien vers un site marchand, ceci est strictement subordonné à l'accord écrit préalable de l'Editeur. Quelque soit la nature du site auquel renvoie le lien posté par l'Utilisateur, ce dernier est toutefois informé qu'il est seul susceptible d'engager sa propre responsabilité relatif au contenu qui est diffusé sur ces sites, ainsi que pour toute collecte et transmission de données personnelles, installation de Cookies et autres procédés mis en œuvre par ces sites.

3.6 L'Editeur se réserve le droit de refuser ou de restreindre l'accès à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que les lois et règlements en vigueur, et ce sans avoir à se justifier.

3.7 L'Editeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour que le Site soit accessible de manière permanente, dans la limite des présentes Conditions Générales d'Utilisation, mais L'Editeur n'est tenu par aucune obligation de résultat.

3.8 L'Editeur se réserve en outre la possibilité de suspendre ou d'interrompre l'accès au Site, notamment en vue de procéder à toute opération de maintenance nécessaire à son bon fonctionnement, et ce sans préavis. Il est précisé que nul n'est en droit de demander d'indemnité ou autre dédommagement quelconque du fait de la suspension temporaire ou définitive de l'accès au Site, que celle-ci soit due à une action de L'Editeur ou à un fait extérieur.

3.9 L'Editeur ne saurait être tenue pour responsable des limites, contraintes ou dysfonctionnements dus à Internet. L'Utilisateur est en outre seul responsable de tout dommage subi et/ou perte de données consécutifs à l'utilisation ou la consultation du Site. Il lui appartient notamment de mettre en œuvre toute mesure de protection de ses données, logiciels et équipements informatiques contre toute forme d'intrusion et/ou de contamination par des virus.

3.10 Il est précisé enfin que l'ensemble des coûts liés à l'accès au Site, qu'il s'agisse des frais matériels, de logiciels ou d'accès à Internet sont à l'unique charge de l'Utilisateur, qui demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à Internet.

4. CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES

4.1 L'Utilisateur ne peut utiliser le Site et les Services qu'à des fins personnelles, et en aucun cas à des fins commerciales ou professionnelles, sauf dans les conditions prévues à l'article 3.5 des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

4.2 L'Utilisateur s'engage à ne mettre en ligne sur le Site que du contenu légal et adapté, et à se comporter en tout état de cause de manière normale, raisonnable, responsable et respectueuse. Notamment, l'Utilisateur s'engage à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter le droit des tiers, à ne pas publier de contenu ou de propos irrespectueux, injurieux, racistes, sexistes, offensants ou violents, et de manière générale, contraire à l'objet du Site. Il s'engage également à ne pas diffuser ou publier de contenus ayant pour effet de diminuer, nuire ou empêcher l'utilisation du Site, ou d'interrompre ou ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs.

4.3 L'Utilisateur qui poste des Contributions sur le Site en est le seul responsable. Il s'assure être en droit de le faire, soit parce qu'il en est l'auteur direct, soit parce qu'il s'est assuré que ce contenu ne viole aucun droit d'un tiers, soit parce qu'il a recueilli au préalable toute autorisation éventuellement nécessaire à cette fin, et cela à quelque titre que ce soit, de telle manière que la responsabilité de l'Editeur ne pourra jamais être mise en jeu sur ce fondement.(*)

4.4 L'Utilisateur s'engage à assumer toutes les conséquences qui découleraient d'une utilisation sur le Site, et notamment en cas d'atteinte aux tiers ou aux règles figurant aux articles 4.2 et 4.3 des présentes, et prendre à sa charge l'ensemble des frais liés à toute réclamation, revendication, recours, et plus généralement toute procédure qui serait formée par un tiers à l'encontre du Site à raison de cette utilisation.

4.5 Tout Utilisateur ayant connaissance de propos et/ou de contenus illicites car contraires aux lois et règlements en vigueur et/ou portant atteinte aux droits des tiers, est invité à en avertir l'Editeur dans les meilleurs délais, grâce au lien « Signaler un abus » présent sur chaque fiche recette.

4.6 L'Utilisateur qui poste des Contributions sur le Site reconnaît et accepte expressément que celles-ci soient visibles sur le Site, qu'elles puissent être reproduites, consultées ou collectées par un autre Utilisateur et par l'Editeur à l'exception des recettes placées dans les cahiers secrets.

4.7 Les Contributions étant automatiquement mises en ligne lorsque l'Utilisateur les dépose, celui-ci reconnaît que l'Editeur est en droit de retirer lesdites Contributions, pour quelque raison que ce soit et sans avoir à se justifier, et notamment si elle estime que ces Contributions sont contraires aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

4.8 L'Utilisateur reconnaît que ces Contributions ne lui confèrent aucun droit à rémunération ou indemnisation de quelque nature que ce soit, et ce quel qu'en soit la nature ou le fondement.

4.9 L'Utilisateur qui poste des Contributions sur le Site accorde à l'Editeur une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et sans limitation géographique, qui lui permet d'utiliser leur contenu, en tout ou en partie, et d'en disposer comme elle le souhaite et notamment : de l'éditer, de le reproduire, en tout ou en partie, de le représenter, de la traduire, de l'assembler avec d'autres Contributions ou éléments du Site, d'en extraire certaines parties et ce afin de l'utiliser sur le Site ou sur tout autre support à des fins promotionnelles ou commerciales.

4.10 L'Utilisateur a la possibilité à tout moment de fermer son compte en envoyant un email à contact@pariskitchenclub.com. Les contributions et commentaires réalisés avant la suppression du compte seront alors rendus anonymes.

4.11 L'Utilisateur reconnaît expressément que l'Editeur n'est pas responsable du résultat des recettes mises en ligne sur le Site, ni de l'ensemble des illustrations et commentaires, ni des éventuelles conséquences qu'elles pourraient avoir sur un Utilisateur.

4.12 Il est expressément rappelé que dans le cadre de l'espace communautaire, l'Editeur intervient exclusivement en qualité d'hébergeur de contenus au sens de l'article 6.I.2 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. A ce titre, il n'est tenu à aucune obligation générale de surveillance des contributions soumises et/ou diffusées dans le cadre de l'espace communautaire, ni à aucune obligation de garantie quant à l'exactitude, la probité ou l'honnêteté des informations mises en ligne.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 L'Editeur, y compris son logo, est une marque déposée (auprès de l'INPI sous le numéro 15 4 155 822) et fait donc l'objet de la protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse et préalable de l'Editeur, l'utilisation de cette marque et ce logo est formellement interdite. Toute utilisation non autorisée de ce contenu est une utilisation frauduleuse constituant un délit de contrefaçon, et peut faire l'objet de poursuites devant les instances judiciaires compétentes.

5.2 De manière générale, tous les éléments du Site sont la propriété exclusive de l'Editeur, et notamment son contenu éditorial, sa charte graphique, ses graphismes, éléments visuels, bases de données, logos, marques, dessins, textes, icones, scripts, applications, logiciels et fonctionnalités. Leur reproduction, imitation ou l'apposition de l'un de ces éléments est strictement interdite, sauf autorisation expresse et écrite de l'Editeur.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

6.1 Le Site est conforme aux législations françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles en vigueur et a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1890763

Il est précisé que certaines données peuvent être exploitées dans un but commercial, de manière à proposer des contenus et publicités en accord avec les centres d'intérêts spécifiques de chaque Utilisateur. Elles peuvent également être utilisées pour adresser aux Utilisateurs les informations commerciales qu'il aura accepté de recevoir et réaliser des études statistiques sur l'utilisation du Site.

Aucune donnée personnelle n'est collectée à l'insu de l'Utilisateur et aucune n'est transmise aux partenaires du Site sans l'accord exprès de l'Utilisateur. A titre d'exemple, la réception d'offres de partenaires du Site est conditionnée à l'acceptation préalable du Visiteur.

6.2 L'Editeur s'engage à prendre des précautions techniques reconnues afin d'assurer la préservation, la sécurité et l'intégrité des données personnelles que le Site a été amené à recueillir et empêcher leur captation par des tiers non autorisés.

6.3 Le Site comporte des liens hypertextes permettant l'accès à des sites Internet externes.

L'attention de l'Utilisateur est attirée sur le fait que ces sites n'étant pas édités par L'Editeur, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable du contenu qui y est diffusé. De même, L'Editeur ne pourra être tenue pour responsable d'éventuelles collectes et transmissions de données personnelles, installation de Cookies et autres procédés mis en œuvre par ces sites.

6.4 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel, tout utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent. Pour cela, l'utilisateur pourra consulter et modifier ces données via le Site directement ou devra faire sa demande contenant impérativement son pseudonyme et son mot de passe par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@pariskitchenclub.com

7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

7.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont rédigées en langue française, qui prévaudra sur toute autre langue dans la ou lesquelles elles seraient traduites.

7.2 Elles sont régies par le droit français.

7.3 Tout litige survenant de son application ou de son interprétation sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

 

 

(*) - Article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle
Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaisants.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende

- Article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle
Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6.